27 janvier 2015

Tout s'explique

Le plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Quelles sont les annonces de François Hollande ?

François Hollande a annoncé ce matin, lors d'un discours au Mémorial de la Shoah à Paris, un nouveau plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, avant de se rendre à Auschwitz pour la commémoration des 70 ans de la libération du camp. Ce plan, qui sera présenté d'ici la fin du mois de février, prévoit le renforcement des sanctions contre le racisme et l'antisémitisme et une "régulation du numérique". François Hollande a appelé les géants d'Internet à éviter la propagation des idées antisémites et négationnistes : "Ils ne peuvent plus fermer les yeux, ou alors ils seront considérés comme complices."

En quoi va consister l'aggravation des sanctions pour propos antisémites et racistes ?

François Hollande prévoit l'introduction des injures et diffamations à caractère raciste ou antisémite dans le Code pénal. Il confirme ainsi une annonce de Christiane Taubira le 16 janvier. "Les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun et la réponse pénale en gagnera en efficacité", expliquait alors la ministre de la Justice. Elles relèvent actuellement de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. L'apologie du terrorisme avait également basculé en septembre dernier du droit de la presse au Code pénal. Ce changement, ajouté aux instructions du ministère de la Justice suite aux attentats de Paris, a provoqué une inflation des poursuites. Une trentaine de personnes ont été condamnées à de la prison ferme pour avoir défendu ces attentats.

Les propos antisémites et racistes sont-ils déjà sanctionnés aujourd'hui ?

La France dispose déjà d'un arsenal juridique pour réprimer la provocation à la discrimination, à la haine, à l'injure ou à la violence raciale, via la loi sur la presse de 1881 qui prévoit jusqu'à un an de prison ferme. En pratique, les condamnations à de la prison ferme pour des propos racistes sont rares : en 2011 (les derniers chiffres disponibles), seulement 24 peines d'emprisonnement ferme ont été prononcées sur un total de 216 peines.