29 janvier 2015

Tout s’explique

​Entendu pour "apologie du terrorisme" à 8 ans

Sous quelles conditions un enfant de 8 ans peut-il être interrogé par la police ?

La police niçoise a convoqué mercredi un enfant de 8 ans suite à une plainte de son école. Ahmed aurait déclaré au milieu de ses camarades : "Je ne suis pas Charlie, je suis avec les terroristes." Le garçon a été interrogé avec son père, la procédure obligeant les forces de l'ordre à entendre les moins de 13 ans avec l'un de leurs parents. Il peut être poursuivi et jugé devant un tribunal pour enfants. À une condition : que l'enfant soit capable de discernement, c'est-à-dire qu'il comprenne ce qu'il a fait. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent subir de peine de prison, ceux de moins de 10 ans ne peuvent être placés en garde à vue. Les sanctions, bien que très rares, peuvent se matérialiser par un suivi éducatif voire un placement dans une famille d'accueil. Les parents peuvent être poursuivis si leur responsabilité est engagée.

Quelles ont été les réactions à cette convocation ?

"Cette procédure est complètement disproportionnée, a déclaré l'avocat de la famille. On a pris au sérieux les paroles d'un enfant de 8 ans ne comprenant pas ce qu'il dit. C'est absurde." À droite, le maire de Nice Christian Estrosi (UMP) attend "de la justice et de la fermeté face à la responsabilité parentale". Le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti estime quant à lui que "les policiers et les enseignants ont parfaitement agi compte tenu du contexte". À gauche, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone juge qu'il est "nécessaire de faire preuve de fermeté vis-à-vis de la famille et responsabiliser les parents".

Que risque-t-on à faire l'apologie du terrorisme ?

L'apologie du terrorisme a basculé en septembre dernier du droit de la presse au Code pénal. Un adulte risque au maximum 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende. À la suite des attentats de Paris, le ministère de la Justice a envoyé aux parquets une circulaire leur demandant de faire preuve de "fermeté" et de "réactivité". Une trentaine de condamnations à de la prison ferme ont été prononcées. C'est d'ailleurs dans ce cadre que Dieudonné a été placé en garde à vue à la mi-janvier.