Sous quelles conditions un enfant de 8 ans peut-il être interrogé par la police ?
La police niçoise a convoqué mercredi un enfant de 8 ans suite à une plainte de son école. Ahmed aurait déclaré au milieu de ses camarades : "Je ne suis pas Charlie, je suis avec les terroristes." Le garçon a été interrogé avec son père, la procédure obligeant les forces de l'ordre à entendre les moins de 13 ans avec l'un de leurs parents. Il peut être poursuivi et jugé devant un tribunal pour enfants. À une condition : que l'enfant soit capable de discernement, c'est-à-dire qu'il comprenne ce qu'il a fait. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent subir de peine de prison, ceux de moins de 10 ans ne peuvent être placés en garde à vue. Les sanctions, bien que très rares, peuvent se matérialiser par un suivi éducatif voire un placement dans une famille d'accueil. Les parents peuvent être poursuivis si leur responsabilité est engagée.
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