12 février 2015

C'est leur avis

​La réserve parlementaire dévoyée

L'Assemblée nationale a dévoilé aujourd'hui l'affectation de la réserve parlementaire en 2014. Cette manne de 150 millions d'euros est partagée entre députés et sénateurs qui les redistribuent dans leurs circonscriptions, en théorie pour "soutenir les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles". Un objectif "perdu de vue" selon Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, qui critique le système pour ses dérives et son manque de contrôle, dans un courrier au gouvernement rédigé en novembre et révélé par le Point.

"Les travaux de voirie ou d'aménagement urbain représentaient en 2012 plus du tiers des subventions attribuées. [...] Ces dépenses n'ont rien d'exceptionnel mais sont au contraire habituelles pour les collectivités territoriales. [...] Certaines subventions sont attribuées selon un phénomène d'"abonnement" incompatible avec leur caractère en principe exceptionnel ; d'autres souffrent, dans de nombreux cas, d'une dispersion beaucoup trop grande." Didier Migaud