13 février 2015

Tout s'explique

​​Une action collective contre les sociétés d'autoroutes

Pourquoi les autoroutes sont-elles visées ?

Une action collective d'usagers est engagée contre les sociétés d'autoroutes, afin de contester les tarifs des péages. Dans le Parisien, l'avocate et ex-ministre Corinne Lepage, à l'initiative de cette action, indique s'appuyer sur un rapport de la Cour des comptes de juillet 2013 déplorant des hausses de tarifs nettement supérieures à l'inflation. L'ex-ministre de l'Environnement s'est associée à l'entreprise privée ActionCivile.com pour réclamer un remboursement de 20 % du prix des péages à chaque plaignant. Le fondement juridique de la plainte fait douter Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, qui estime qu'il s'agit avant tout d'un coup de communication.

Quel type d'action a été engagé ?

La procédure contre les autoroutes est une action collective. Elle consiste à mettre en place une médiation entre les plaignants et l'entreprise visée. ActionCivile.com ira donc voir les sociétés d'autoroutes en espérant un accord à l'amiable. Elle prélèvera 15 % à 25 % sur les indemnités versées en cas d'accord favorable. En cas d'échec, les plaignants seront libres d'attaquer individuellement les sociétés d'autoroutes en justice.

S'agit-il d'une « action de groupe » ?

Non. L'action de groupe, rendue possible par la loi Hamon, permet à une association de consommateurs de rassembler toutes les plaintes en une seule. Ce n'est pas le cas ici. L'UFC-Que Choisir a été la première association à utiliser l'action de groupe, applicable depuis le 1er octobre, pour saisir la justice contre le réseau immobilier Foncia. L'association de consommateurs lui reproche d'avoir facturé illégalement aux locataires l'envoi des quittances de loyer. Elle estime que la procédure aboutira « d'ici un an ».