17 février 2015

Tout s'explique

Le 49.3 à la rescousse de la loi Macron

Qu'est-ce que l'article 49.3 ?

À l'issue d'un Conseil des ministres exceptionnel, Manuel Valls a décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour imposer l'adoption de la loi Macron, qui devait être votée cet après-midi en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article, utilisé 82 fois au cours de la Ve République, permet de faire adopter un texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement. Comme le permet la procédure, l'opposition a déposé une motion de censure. Très utilisé sous Michel Rocard (1988-1991), qui ne disposait pas d'une majorité absolue, le recours au 49.3 est devenu rare. Dominique de Villepin est le dernier à l'avoir utilisé pour le contrat première embauche (CPE) en 2006.

Pourquoi avoir eu recours au 49.3 ?

Le gouvernement a eu recours à cette procédure faute de disposer avec certitude d'une majorité suffisante pour faire passer son texte. « Je ne prendrai pas le risque d'un rejet de la loi Macron », a justifié le Premier ministre Manuel Valls. La quarantaine de députés socialistes « frondeurs » avaient fait savoir ce matin qu'ils comptaient voter majoritairement contre. L'ex-ministre de l'Éducation nationale Benoît Hamon regrettait notamment que le gouvernement ait refusé l'instauration d'un plancher pour la rémunération des dimanches travaillés.

Que va-t-il se passer maintenant ?

La motion de censure de l'opposition sera votée jeudi à 18 heures. Seule son adoption peut remettre en cause la loi Macron. Mais cela est très improbable : il faudrait que les « frondeurs » du PS joignent leurs voix à celles de la droite. Le texte adopté grâce au 49.3 à l'Assemblée nationale partira ensuite au Sénat, puis sera examiné en commission mixte paritaire. En cas d'échec (probable) de cette commission, il reviendra pour une nouvelle lecture à l'Assemblée.