17 février 2015
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Le 49.3 à la rescousse de la loi Macron
Qu'est-ce que l'article 49.3 ?
À l'issue d'un Conseil des ministres exceptionnel, Manuel Valls a décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour imposer l'adoption de la loi Macron, qui devait être votée cet après-midi en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article, utilisé 82 fois au cours de la Ve République, permet de faire adopter un texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement. Comme le permet la procédure, l'opposition a déposé une motion de censure. Très utilisé sous Michel Rocard (1988-1991), qui ne disposait pas d'une majorité absolue, le recours au 49.3 est devenu rare. Dominique de Villepin est le dernier à l'avoir utilisé pour le contrat première embauche (CPE) en 2006.
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