26 février 2015

Tout s'explique

La pression de Bruxelles sur Paris

Que demande la Commission européenne à la France ?

La Commission a accordé hier un délai supplémentaire de deux ans à la France pour faire passer son déficit budgétaire sous la barre des 3 % du PIB. Mais Bruxelles impose en contrepartie la mise en place d'un plan de « réformes structurelles » d'ici le mois d'avril. Si la France ne se plie pas à ces exigences, elle risque des sanctions. Ce résultat est le fruit d'un compromis : la France obtient un sursis, mais elle doit afficher un résultat en 2017, année de la prochaine présidentielle, et non en 2018 comme le gouvernement l'avait espéré.

Pourquoi une rectification de la loi de finances sera-t-elle nécessaire ?

Le répit obtenu par la France concerne son déficit budgétaire, mais pas son « déficit structurel », c'est-à-dire le déficit calculé sans tenir compte des effets de la conjoncture. Celui-ci devra être réduit de 0,5 point en 2015, comme prévu. Mais selon les calculs de Bruxelles, l'effort français de réduction n'est pour l'instant que de 0,3 point, il faut donc aller plus loin. Cela implique une rectification de la loi de finances 2015 et la nécessité de trouver 4 milliards d'euros avant le mois de mai.

Comment la France compte-t-elle s'y prendre ?

Le ministre des Finances Michel Sapin s'est contenté d'assurer que « la France respectera ses engagements ». Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a écarté ce matin toute hausse d'impôts. « Des économies seront faites dans tous les secteurs », a-t-il indiqué, à l'exception de celui de la Défense.