La neutralité du Net consacrée aux États-Unis

Qu'est-ce que la neutralité du Net ?

Le régulateur des télécoms américain (FCC) a annoncé de nouvelles règles. Internet, aux États-Unis, doit désormais être considéré comme un « bien public » au même titre que le réseau téléphonique. Cette décision donne le droit à la FCC d'appliquer la neutralité d'Internet dans le pays. Ce principe impose aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de faire transiter les données dans les mêmes conditions à tous leurs clients. Peu importe qu'elles proviennent d'un géant comme Google ou d'un blog anonyme.

Pourquoi les fournisseurs d'accès s'y opposent-ils ?

Un Internet neutre signifie que toutes les données transitant sur le réseau sont traitées à parité. Au contraire, les FAI souhaitent moduler la rapidité d'accès en fonction de leurs clients ou du prix qu'ils sont prêts à payer, c'est-à-dire privilégier certaines données par rapport à d'autres. Par exemple, ils veulent pouvoir demander à un site de vidéo, type YouTube, très consommateur en ressources, de payer un supplément pour pouvoir emprunter une sorte de voie rapide. Les défenseurs de la neutralité alertaient contre l'instauration d'un Internet à deux vitesses où les grandes entreprises et les consommateurs aisés seraient avantagés.

Quelle est la situation en Europe ?

Le débat n'est pas aussi développé qu'aux États-Unis, mais les députés européens ont voté le principe de neutralité au printemps 2014. À cette époque, la Quadrature du Net, une association défendant les libertés sur Internet, avait salué « une nette victoire ». Mais les chefs d'État doivent encore avaliser ce texte. La secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire a jugé en septembre qu'il était « important d'inscrire ce principe dans la loi française ».