5 mars 2015
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Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager sur WhatsappPartager par e-mailTout s’explique
Le taux de TVA du livre numérique
Qu'est-ce qui va changer pour le livre numérique ?
La France ne peut plus appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les livres numériques, après une décision de la Cour de justice de l'Union européenne rendue ce matin. Elle lui impose le taux normal de 20 %, tandis que les livres imprimés bénéficient du taux réduit. La France n'a plus de recours à moins d'une évolution de la législation européenne. S'il déroge à cette décision, le gouvernement s'expose à des amendes pour non-respect du droit communautaire. En 2014, le livre numérique a représenté 1,6 % du chiffre d'affaires du secteur, avec une augmentation des ventes de 60 %.
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