5 mars 2015

Tout s'explique

Le taux de TVA du livre numérique

Qu'est-ce qui va changer pour le livre numérique ?

La France ne peut plus appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les livres numériques, après une décision de la Cour de justice de l'Union européenne rendue ce matin. Elle lui impose le taux normal de 20 %, tandis que les livres imprimés bénéficient du taux réduit. La France n'a plus de recours à moins d'une évolution de la législation européenne. S'il déroge à cette décision, le gouvernement s'expose à des amendes pour non-respect du droit communautaire. En 2014, le livre numérique a représenté 1,6 % du chiffre d'affaires du secteur, avec une augmentation des ventes de 60 %.

Quelle est la justification du changement de taux ?

La législation européenne définit le livre numérique comme un « service », non comme un « bien culturel », et précise qu'un taux réduit ne peut être appliqué aux services fournis par voie électronique. Le Syndicat national de l'édition française répond que « le livre est une œuvre qui ne change pas, quel que soit son support ». Le gouvernement a envoyé aujourd'hui une lettre à la Commission européenne, l'appelant à « introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l'application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support ».

Comment se fixe le prix d'un livre numérique ?

Le livre numérique, comme sa version imprimée, est soumis depuis 2011 à la loi sur le prix unique du livre. En vigueur depuis 1982, cette loi impose la fixation du prix par l'éditeur. Ce tarif doit être respecté par tous les détaillants, les rabais étant limités à 5 %. Avec la décision européenne, les éditeurs et libraires devront répercuter la différence de TVA sur le prix final ou réduire leurs marges.