Un nouveau plan anti-piratage

Quelles sont les mesures annoncées ?

La ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé hier, en Conseil des ministres, plusieurs mesures contre le piratage des œuvres. Une charte doit être signée courant mars par les professionnels de la publicité, les engageant à ne plus acheter d'espaces sur les plateformes litigieuses (ce qui n'empêchera pas ces dernières de travailler avec les régies et annonceurs non signataires). Une réflexion sera menée sur la responsabilité des sites de vidéos, comme YouTube, qui hébergent des films et des séries et assurent également un rôle « d'éditorialisation des œuvres ».

Est-il possible de bloquer les plateformes d'échange ?

Les plateformes d'échanges de fichiers ou de streaming utilisées pour le piratage sont le plus souvent situées à l'étranger et ne dépendent pas du droit français. Le plus efficace consiste donc à demander aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'en bloquer l'accès. Mais elles ont tendance à réapparaître rapidement sous d'autres adresses. Fleur Pellerin propose que les procédures juridiques soient renforcées, avec notamment l'extension du référé (procédure rapide), pour permettre un suivi du blocage de leur accès.

Où en est l'Hadopi ?

Créée en 2009, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vise à lutter contre les partages de fichiers en infraction avec les droits d'auteur. Le transfert de ses compétences vers le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), prôné par Aurélie Filippetti jusqu'à son remplacement par Fleur Pellerin en septembre, n'est plus à l'ordre du jour. Le budget de l'Hadopi est en baisse et elle a fait le choix de réduire son activité de « riposte graduée » consistant à envoyer des e-mails d'avertissement aux contrevenants avant de demander des sanctions. Son existence et ses missions ne sont cependant pas remises en cause.