20 mars 2015
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Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager sur WhatsappPartager par e-mailTout s’explique
La vaccination des enfants reste obligatoire
Pourquoi le Conseil constitutionnel était-il saisi ?
Le Conseil constitutionnel a jugé, ce matin, que la vaccination obligatoire imposée en France contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), était « conforme à la Constitution ». Il précise qu'en imposant ces vaccins, « le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ». Le Conseil avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’avocat d’un couple convoqué en octobre devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour avoir refusé de vacciner sa fille de 3 ans. Les parents risquent deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
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