Les conflits d’intérêts dans le médicament

Que révèle l’enquête de Mediapart ?

La Haute autorité de santé et l’Agence du médicament ont déclenché hier des enquêtes internes et ont transmis à la justice les faits dénoncés mardi par Mediapart. Le site d’information rapporte que deux anciens présidents de la Commission de la transparence (chargée d’évaluer l’efficacité des médicaments) et plusieurs membres de la Commission d’autorisation de mise sur le marché ont mené des activités de consultant auprès de laboratoires pharmaceutiques [€]. Ils ont, selon Mediapart, « secrètement conseillé les laboratoires sur la meilleure façon de présenter leurs dossiers », sans déclarer les rémunérations liées à ces activités comme la loi l’impose. La ministre de la Santé Marisol Touraine a jugé mercredi que « si les faits rapportés sont exacts, ils sont inacceptables et d’une extrême gravité ».

Ces pratiques sont-elles nouvelles ?

Plusieurs affaires ont déjà mis en évidence des conflits d’intérêts entre experts médicaux et laboratoires pharmaceutiques. Cinq membres de la Commission d’autorisation de mise sur le marché ont été mis examen dans l’affaire du Mediator. Il leur est reproché des conflits d’intérêts avec le laboratoire Servier qui produisait ce médicament, retiré du marché en 2009 et soupçonné d’avoir causé des centaines de décès. Un procès pénal doit se tenir cette année. L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac est quant à lui soupçonné d’avoir touché des avantages indus de laboratoires. C’est l’un des objets de sa première mise en examen.

La réglementation est-elle suffisante ?

Réagissant à l’article de Mediapart, l’association anti-corruption Anticor a appelé mardi à insérer de nouveaux moyens de contrôle dans la loi santé actuellement discutée à l’Assemblée. À la suite du scandale du Mediator, une loi de 2011 a imposé aux entreprises de rendre publics les accords conclus avec des professionnels de la santé (avantages en nature et en espèces). Depuis un décret voté en 2013, tout est centralisé sur un site Internet où tout avantage d’une valeur supérieure à dix euros doit apparaître.