Le projet de loi sur le renseignement contesté

Que contient le texte ?

L’examen du projet de loi sur le renseignement débutait aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le texte vise à renforcer la surveillance des citoyens au nom de la lutte contre le terrorisme. Il est prévu d’installer chez les opérateurs des dispositifs de surveillance du trafic (appelés « boîtes noires »), y compris des SMS, des e-mails et des réseaux sociaux. Le but est, au moyen d’un algorithme, de repérer des indices révélateurs de la présence de terroristes en puissance. Il est également prévu de mener des « interceptions de sécurité » sur les communications des suspects signalés par la police ou les agences de renseignement. L’avis d’une autorité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, nouvellement créée, serait demandé pour lancer les procédures, mais le Premier ministre pourrait passer outre.