13 avril 2015

Tout s’explique

Le projet de loi sur le renseignement contesté

Que contient le texte ?

L’examen du projet de loi sur le renseignement débutait aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le texte vise à renforcer la surveillance des citoyens au nom de la lutte contre le terrorisme. Il est prévu d’installer chez les opérateurs des dispositifs de surveillance du trafic (appelés « boîtes noires »), y compris des SMS, des e-mails et des réseaux sociaux. Le but est, au moyen d’un algorithme, de repérer des indices révélateurs de la présence de terroristes en puissance. Il est également prévu de mener des « interceptions de sécurité » sur les communications des suspects signalés par la police ou les agences de renseignement. L’avis d’une autorité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, nouvellement créée, serait demandé pour lancer les procédures, mais le Premier ministre pourrait passer outre.

Que critiquent ses adversaires ?

Si le texte est soutenu par le PS et l’UMP, laissant peu de doutes quant à son adoption, il est combattu par de nombreuses associations et critiqué par certains organismes publics. Ainsi, le Conseil national du numérique, qui conseille le gouvernement, a désapprouvé une « extension significative du périmètre de la surveillance » et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a fait part de ses réserves sur la protection de la vie privée des internautes. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, estime que le champ d’application du texte est « trop large ». L’opposition gagne jusqu’aux États-Unis où le New York Times a appelé le Parlement français à rejeter le projet de loi, jugeant qu’il donne un trop grand pouvoir au Premier ministre.

Quels exemples à l’étranger ?

Le projet de loi est souvent comparé au « Patriot Act » américain. Mis en place après le 11-Septembre, il permet aux agences de renseignement de récupérer les informations personnelles des usagers d’opérateurs de télécommunications, mais aussi de les mettre sur écoute et d’archiver les données issues de la surveillance électronique. La prolongation de cette loi doit être décidée en juin. Les États-Unis sont au cœur des « Five Eyes », l’alliance des services des renseignement de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni. L’ancien consultant de la NSA Edward Snowden la décrit comme « une agence de renseignement supranationale ».