28 avril 2015

Tout s'explique

La polémique sur les droits de vote double

Qu’est-ce que la « loi Florange » ?

Pour favoriser la stabilité du capital des grandes entreprises, la loi Florange, votée en février 2014, prévoit d’accorder des droits de vote double aux actionnaires détenant des titres depuis plus de deux ans dans des entreprises cotées en Bourse. Un même dispositif existe aux États-Unis, en Suède ou en Italie. 22 groupes du CAC 40 appliquaient déjà une telle disposition. Les assemblées générales d'actionnaires de 2015, qui se déroulent actuellement, peuvent s’y opposer, à condition de réunir une majorité des deux tiers. Sans quoi les nouvelles dispositions prendront effet en 2016.

Pourquoi Renault s’oppose-t-il au gouvernement ?

L’État a annoncé début avril sa montée au capital de Renault à hauteur de 19,7 % du capital, contre 15 % auparavant. But de la manœuvre : éviter un rejet de l’application des droits de vote double lors de l’assemblée générale de jeudi. La direction de Renault s’y oppose, estimant que sa mise en œuvre fragilisera son alliance avec Nissan. Depuis 1999, le constructeur japonais possède 15 % de Renault, mais ne détient pas de droit de vote. Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a prévenu que l’État revendrait ses parts récemment acquises juste après le vote.

Quelles autres entreprises vont appliquer les droits de vote double ?

Les actionnaires de Vivendi, hostiles à plus de 50 %, n’ont pu empêcher leur adoption. Vincent Bolloré, premier actionnaire (avec 14,5 % du capital) et président du conseil de surveillance, renforce sa mainmise sur le groupe. Veolia a suivi le même chemin, malgré l’opposition de 51 % des actionnaires. Chez L’Oreal et Vinci, au contraire, plus de 99 % des actionnaires ont validé le maintien du principe « une action = une voix ». GDF Suez, Icade, Air Liquide, BNP Paribas, Capgemini et le Crédit agricole doivent encore s’exprimer. Orange, où l’État dispose de 27 % du capital, est certain de faire adopter le dispositif.