La loi renseignement votée demain à l’Assemblée

Quelles sont les évolutions depuis la première version du texte ?

Le projet de loi sur le renseignement, défendu par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme, doit être voté demain à l’Assemblée nationale. Il prévoit d’étendre les capacités d’interception, notamment sur Internet. Quelques amendements à la marge ont été adoptés depuis l’ouverture des débats le 19 mars. La première version permettait, dans les cas d’urgence, de placer quelqu’un sous surveillance sans avis préalable de la commission de contrôle créée par la loi et des services du Premier ministre. Désormais, cette procédure devra être motivée par une « menace imminente ». Afin d’apaiser quatre professions (magistrats, avocats, parlementaires et journalistes), la nouvelle version nécessite une autorisation de la commission et de Matignon les concernant.

Est-ce que cela suffit à satisfaire les opposants ?

La majeure partie des opposants considèrent ces aménagements comme insuffisants. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International, Réseau éducation sans frontières et Nouvelle Donne, ont organisé aujourd’hui une mobilisation. Baptisée « 24h avant 1984 », en référence au roman de George Orwell, cette journée a été l’occasion de joindre au téléphone les députés pour les convaincre de rejeter le texte. La Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés sur Internet, a prévu un rassemblement à Paris à partir de 18 h 30. À l’Assemblée, les écologistes, qui dénoncent « une atteinte aux libertés et à la vie privée », et le Parti communiste ont annoncé qu’ils voteraient contre le texte. Le gouvernement, qui pourra compter sur le soutien des députés UMP, est quasiment certain de faire adopter le dispositif.

En quoi consiste la procédure accélérée pour l’adoption de la loi ?

En projet depuis l’année dernière, le texte sera voté seulement deux mois après sa présentation en Conseil des ministres, contre six à huit mois habituellement. Ce sont les attentats de Paris du mois de janvier qui ont poussé le gouvernement à utiliser cette procédure accélérée, critiquée par les opposants au texte. Cette méthode permet de réduire son examen à une seule lecture par chambre parlementaire, au lieu de deux en temps normal. Le projet de loi Santé, voté le 14 avril à l’Assemblée, a lui aussi fait l’objet d’une procédure accélérée, que le gouvernement a justifiée par « l’encombrement » du Parlement.