La loi renseignement votée demain à l’Assemblée

Quelles sont les évolutions depuis la première version du texte ?

Le projet de loi sur le renseignement, défendu par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme, doit être voté demain à l’Assemblée nationale. Il prévoit d’étendre les capacités d’interception, notamment sur Internet. Quelques amendements à la marge ont été adoptés depuis l’ouverture des débats le 19 mars. La première version permettait, dans les cas d’urgence, de placer quelqu’un sous surveillance sans avis préalable de la commission de contrôle créée par la loi et des services du Premier ministre. Désormais, cette procédure devra être motivée par une « menace imminente ». Afin d’apaiser quatre professions (magistrats, avocats, parlementaires et journalistes), la nouvelle version nécessite une autorisation de la commission et de Matignon les concernant.