13 mai 2015

Tout s'explique

L’Europe propose un plan d’action pour l’immigration

Que propose la Commission européenne ?

La Commission a proposé aujourd’hui l’instauration d’un système de quotas pour faire participer tous les États membres à l’accueil des demandeurs d’asile. En 2014, un quart des 626 000 demandes ont été acceptées au sein de l’Union européenne. Aujourd’hui, les demandes d’asile sont traitées par le pays dans lequel arrive le migrant, à moins qu’il ne possède de la famille ou un titre de séjour dans un autre pays de l’Union. 72 % des demandeurs d’asile sont concentrés dans cinq pays, dont l’Allemagne, l’Italie, et la France. Chaque État peut, après étude des dossiers, leur accorder ou non le statut de réfugié, en accord avec le droit européen. La Commission propose que les quotas de répartition tiennent compte du PIB, de la population, du taux de chômage, ainsi que des efforts d’accueil déjà consentis par les différents pays.

Qui s’oppose aux quotas ?

Le Royaume-Uni s’oppose à toute solidarité contrainte pour la prise en charge de réfugiés. Quelques heures avant la présentation du plan, la ministre de l’Intérieur Theresa May a déclaré que les migrants qui traversent la Méditerranée devraient être renvoyés dans leur pays d’origine. Le Premier ministre hongrois Viktor Urban a quant à lui qualifié les quotas de « folie ». La France, par la voix de son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, s’est prononcée en faveur de la proposition.

Quelles sont les conditions pour que ce plan soit adopté ?

Le plan sera discuté le 15 juin entre les 28 ministres de l’Intérieur de l’UE, avant d’être soumis au vote des chefs d’État lors d’un Conseil européen le 30 juin. L’unanimité est requise, mais une procédure permet de passer par un vote à la majorité qualifiée représentant au moins 55 % des États membres et 65 % de la population européenne. Une solution risquée politiquement, car elle donnerait des gages aux partis europhobes et anti-immigration. Le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande bénéficient d’une clause leur permettant de ne pas appliquer les règles en matière d’immigration et de droit d’asile. Ils pourront donc choisir de se désengager du texte.