1er juin 2015

Tout s’explique

L’administration française poursuit sa simplification

Quelles sont les nouvelles mesures annoncées ?

Deux ans après l’annonce d’un « choc de simplification », le gouvernement a présenté ce matin un nouvel éventail de mesures. Elles concernent les entreprises, mais aussi les particuliers pour 40 des 92 changements prévus, et visent pour la plupart la dématérialisation des démarches administratives. Ainsi, en 2016, il ne sera plus nécessaire de se déplacer pour faire une procuration de vote. Les jeunes conducteurs pourront obtenir leur permis de conduire provisoire sur leur smartphone juste après l’examen. Il sera également possible de contester en ligne une amende adressée après un contrôle radar. L’inscription complète à Pôle emploi pourra s'effectuer en ligne à partir de septembre.

Qu’est-ce qui a déjà été accompli ?

Une quarantaine de mesures ont été mises en œuvre pour les particuliers depuis 2013. On peut par exemple effectuer en ligne les démarches suivantes : préparer un dépôt de plainte, acheter des timbres fiscaux, prendre rendez-vous auprès de la Caisse d’allocations familiales, envoyer une demande d’aide au logement, passer certaines épreuves orales du baccalauréat. Les 15 000 plus grandes entreprises bénéficient de la déclaration sociale nominative depuis le 1er avril, ce qui permet d’automatiser les déclarations aux organismes sociaux via la fiche de paie. Elle sera généralisée à toutes les structures en 2016. Le bulletin de paie simplifié (une page maximum) a été promis pour l’an prochain également.

Combien la simplification a-t-elle rapporté à l’État ?

Le secrétaire d’État à la Simplification Thierry Mandon estime à 3,3 milliards d’euros les économies réalisées depuis l’annonce du plan en mars 2013. Il espère atteindre 11 milliards d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Selon le gouvernement, les économies prévues bénéficieront pour 60 % aux entreprises, contre 25 % pour les collectivités locales et 15 % pour l’administration.