17 juin 2015

Tout s'explique

Le prélèvement à la source pour 2018

Quel est son intérêt ?

Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté ce matin en Conseil des ministres ses propositions pour la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif consiste à collecter l’impôt directement sur le salaire du contribuable au lieu de le laisser payer après sa déclaration de revenus. L’impôt évoluera ainsi en même temps que les revenus en cas de changement de situation imprévu (chômage, divorce, etc.). Il faudra toujours remplir une déclaration annuelle. Le gouvernement prévoit que la retenue à la source soit effective au 1er janvier 2018. La plupart des pays occidentaux (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Belgique, États-Unis, etc.) appliquent un tel dispositif.

Comment l’impôt sera-t-il prélevé ?

Le dispositif fera entrer un nouvel acteur dans le circuit : le tiers payeur, chargé de la collecte. Si le gouvernement n’a pas encore tranché, l’employeur est le choix effectué dans tous les pays disposant du prélèvement à la source. En France, l’employeur a déjà la responsabilité de collecter les cotisations salariales et la CSG. Il subsiste encore des doutes sur la confidentialité des données auxquelles auront accès les entreprises : à salaire égal, deux employés pourraient ne pas avoir le même taux d’imposition, ce qui donnerait une indication sur leur situation fiscale (enfants à charge, revenus du capital, etc.). Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert répond que le taux d’imposition ne donnera pas accès au « détail de la situation fiscale ».

Comment la transition se réalisera-t-elle ?

Le gouvernement a opté pour une mise en œuvre immédiate d’une année sur l’autre. Si la réforme est votée, les contribuables paieront en 2017 les impôts sur les revenus de 2016, puis les impôts seront prélevés à la source en 2018. Cela fait dire à Michel Sapin que les salariés bénéficieront d’un « cadeau » en 2017, à relativiser dans la mesure où il n’y aura pas d’année sans paiement d’impôt. Reste à savoir comment seront traités les revenus exceptionnels (plus-values, stock-options, primes, etc.) afin d’éviter qu’ils soient encaissés lors de l’année « blanche » de 2017 dont les revenus ne seront pas imposés.