18 juin 2015

Tout s’explique

L’encadrement des loyers à Paris

Comment le dispositif va-t-il s’appliquer ?

Quinze mois après l’adoption de la loi Alur sur le logement, le décret définissant l’encadrement des loyers à Paris a été publié ce matin. La mesure entrera en vigueur le 1er août. Le dispositif prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse pas dépasser de 20 % un loyer médian fixé par la préfecture en fonction du quartier et des caractéristiques du logement (nombre de pièces, année de construction, location nue ou meublée). Ces barèmes seront connus d’ici fin juin. La loi prévoit la possibilité de dépasser le plafond si le logement présente des qualités particulières, dont les critères n’ont pas encore été communiqués.

Pourquoi la mesure est-elle moins ambitieuse que prévu ?

Lors de la campagne de la présidentielle, François Hollande s’était engagé à encadrer les loyers « dans les zones où les prix sont excessifs ». Cécile Duflot, alors ministre du Logement, a fait adopter cette loi en février 2014. Elle concernait 28 zones de plus de 50 000 habitants. Mais après son arrivée à Matignon, Manuel Valls a réduit le champ d’application à la seule ville de Paris « à titre expérimental ». Le Premier ministre a alors expliqué que « les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années » pour l’appliquer à plus grande échelle.

Paris est-elle la seule ville à encadrer les loyers ?

Face aux réclamations de la maire de Lille Martine Aubry, Manuel Valls a ensuite autorisé les villes volontaires à tester l’encadrement. Pour l’instant, seule Lille a reçu l’agrément du ministère du Logement sur son observatoire des loyers. Elle va pouvoir commencer à collecter des données pour établir des plafonds de prix. Strasbourg et Grenoble réfléchissent à en faire la demande. À l’étranger, le parlement allemand a voté en mars un dispositif similaire dans les principales villes du pays. Il est entré en vigueur début juin à Berlin.