18 juin 2015
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Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager sur WhatsappPartager par e-mailTout s’explique
L’encadrement des loyers à Paris
Comment le dispositif va-t-il s’appliquer ?
Quinze mois après l’adoption de la loi Alur sur le logement, le décret définissant l’encadrement des loyers à Paris a été publié ce matin. La mesure entrera en vigueur le 1er août. Le dispositif prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse pas dépasser de 20 % un loyer médian fixé par la préfecture en fonction du quartier et des caractéristiques du logement (nombre de pièces, année de construction, location nue ou meublée). Ces barèmes seront connus d’ici fin juin. La loi prévoit la possibilité de dépasser le plafond si le logement présente des qualités particulières, dont les critères n’ont pas encore été communiqués.
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