La stratégie numérique de la France

En quoi consiste la « neutralité du Net » ?

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce matin la stratégie numérique du gouvernement. Le Conseil national du numérique (CNNum), instance consultative chargée de fournir des recommandations sur l’impact du numérique dans la société et l’économie, lui a remis un rapport qui alimentera le futur projet de loi. Parmi les propositions, Manuel Valls a indiqué vouloir inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net. Ce concept cher aux grandes entreprises du secteur, mais aussi aux associations d’internautes, signifie que toutes les données, quels que soient leur nature (texte, vidéo, etc.), leur expéditeur (YouTube, Facebook ou votre blog) ou leur destinataire (une entreprise, vous) font l’objet du même traitement par les fournisseurs d’accès et sont transportées sans discrimination.

Qu’est-ce que le droit au maintien de la connexion ?

Le Premier ministre a annoncé vouloir collaborer avec les opérateurs pour garantir « un droit au maintien de la connexion » à Internet pour les personnes en situation financière difficile. Le rapport du CNNum considère l’accès au réseau comme indispensable en termes « d’égalité », de « qualité des services essentiels en matière de santé, d’éducation » et pour mener des recherches d’emploi. L’ONU a reconnu en 2012 que l’accès à Internet et la liberté d’expression qui l’accompagne étaient des droits fondamentaux.

Comment la loi sera-t-elle présentée aux citoyens ?

Manuel Valls a annoncé que le projet de loi sur le numérique serait proposé, pour la première fois, en « relecture publique ». Le texte sera mis en ligne fin juin, avant son passage en Conseil d’État ou en Conseil des ministres. Les internautes pourront proposer des « compléments » ou des « modifications ». Le rapport du CNNum a lui-même fait l’objet d’un appel aux contributions qui a réuni 17 000 recommandations en cinq mois. Le projet de loi sur la fin de vie avait donné lieu en début d’année à une initiative comparable, mais les propositions avaient été versées au débat après le passage en Conseil des ministres.