9 juillet 2015

Tout s’explique

Bernard Tapie réclame un milliard d’euros à l’État

Sur quoi fonde-t-il cette demande ?

Bernard Tapie a annoncé aujourd’hui son intention de réclamer un milliard d’euros à l’État, plus des intérêts courant sur plus de 20 ans. Il exige cette somme pour solder le litige qui l’oppose au Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1993. Sa défense prétend avoir déniché, en reprenant l’ensemble du dossier pièce par pièce, un document prouvant que la banque l’a sciemment trompé. L’homme d’affaires reproche au Crédit lyonnais, à qui il avait confié la cession de l’entreprise, d’avoir encaissé plus tard de fortes plus-values dans son dos. L’État est au centre de l’affaire en raison de la quasi-faillite du Crédit lyonnais en 1994 : une structure publique avait alors été créée pour assurer le sauvetage de la banque. Le procès s’ouvrira le 19 septembre devant la Cour d’appel de Paris.

Cette réclamation est-elle liée à l’annulation de l’arbitrage ?

Bernard Tapie souhaite relancer le litige sur le fond, après que la justice a annulé en février l’arbitrage privé qui lui avait accordé 403 millions d’euros en 2008. L’ancien ministre a depuis été mis en examen deux fois, pour détournement de fonds publics et escroquerie en bande organisée. La justice conteste les conditions de l’arbitrage dont il a bénéficié et s’interroge sur ses liens avec l’un des juges. L’ancienne ministre des Finances Christine Lagarde, aujourd’hui à la tête du Fonds monétaire international, a été mise en examen pour négligence. Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre et désormais PDG d’Orange, l’a été notamment pour complicité de détournement de fonds publics.

Qui est son nouvel avocat ?

L’avocat Emmanuel Gaillard, 62 ans, est un spécialiste reconnu des arbitrages. Il est parvenu l’an dernier à faire condamner l’État russe à une amende de 50 milliards de dollars. La Cour d’arbitrage de La Haye a donné raison aux anciens actionnaires de Ioukos qui contestaient les conditions du démantèlement par Moscou en 2003 de ce groupe pétrolier alors contrôlé par le dissident russe Mikhaïl Khodorkovski. Patron de la division arbitrage du cabinet international Shearman & Sterling, Emmanuel Gaillard a remporté près de 400 arbitrages à travers le monde.