23 juillet 2015

C'est leur avis

La mauvaise fabrique de la loi

Au début du mois, le blogueur politique et ancien assistant parlementaire Authueil affirmait qu’en dix ans, il n’avait « jamais vu un Parlement aussi embouteillé ». Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone pointe la responsabilité du gouvernement dans une interview au Monde.

« La fabrique de la loi fonctionne mal dans notre pays. Nous votons des lois trop volumineuses, et nous nous perdons dans des débats redondants. […] La responsabilité n’est pas que du côté du Parlement, loin de là. Le gouvernement, à l’origine de 70 % des lois, ne cesse de faire gonfler ses propres textes au cours de la procédure. Soit parce que son projet n’a pas été suffisamment préparé, soit parce qu’il décide de faire passer telle ou telle mesure en cours de discussion. Et cela sans étude d’impact, ni avis du Conseil d’État ! Au cours de la session 2014-2015, il y a eu plus d’amendements du gouvernement sur ses propres projets de loi que des commissions ! C’est totalement anormal. » Claude Bartolone