24 juillet 2015

Ça alors

La France punit l’obsolescence programmée

La stratégie industrielle consistant, pour certains fabricants, à limiter la durée de vie d’un produit en vue de précipiter son remplacement est désormais un délit. La France est le premier pays à légiférer sur la question. Le Parlement a entériné le délit d’obsolescence programmée mercredi soir, lors du vote en seconde lecture de la loi sur la transition énergétique. La pratique est désormais sanctionnée par le Code de la consommation. Un fabricant qui utilisera « délibérément » une technique visant à réduire la durée de vie de son appareil s’exposera à une amende équivalente à 5 % de son chiffre d’affaires moyen des trois dernières années. Reste néanmoins à savoir si le simple usage suffira aux particuliers pour en faire la démonstration.