18 août 2015
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Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager sur WhatsappPartager par e-mailTout s’explique
Le gaspillage alimentaire revient dans le débat
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il annulé les dispositions votées par le parlement ?
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi trois articles de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi eux, une mesure relative au gaspillage alimentaire. Les Sages ont jugé qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire d’une disposition sans rapport avec l’objet du texte auquel elle a été attachée. La mesure visée prévoyait d’interdire aux grandes surfaces de jeter la nourriture ou de la rendre impropre à la consommation (par exemple en y déversant de l’eau de Javel). Elles devaient faire en sorte d’utiliser leurs invendus au travers de dons ou pour l’alimentation animale.
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