28 août 2015

Tout s'explique

Réformer l’impôt plutôt que de le baisser

Que propose Jean-Marc Ayrault ?

François Hollande a annoncé le 19 août une baisse de l’impôt sur le revenu pour 2016. Une annonce jugée insuffisante par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui avait proposé, avant son départ du gouvernement, une réforme de la fiscalité des particuliers. Coauteur avec le député socialiste et économiste Pierre-Alain Muet d’un ouvrage intitulé « Pour un impôt juste, prélevé à la source », publié hier, il plaide pour une fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). Jean-Marc Ayrault s’est réjoui hier dans les Échos que le gouvernement ait programmé pour 2018 le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il appelle néanmoins à rendre la CSG plus progressive dès 2016, dans le but de faciliter sa fusion avec l’impôt sur le revenu.

Une fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG est-elle possible ?

Promesse présidentielle de François Hollande, cette fusion n’est toujours pas programmée. Elle se heurte aux différences entre les deux prélèvements. L’impôt sur le revenu est progressif : plus on gagne de l’argent et plus le taux d’imposition est élevé. La CSG, déjà prélevée à la source, est quant à elle proportionnelle : le même taux est appliqué à tous les salariés, les chômeurs et les retraités. Une première tentative de rendre la CSG plus progressive, en exemptant les plus modestes, a été censurée en 2000 par le Conseil constitutionnel. Motif : la mesure proposée ne dépendait que du niveau de salaire individuel, et ne prenait pas en compte la situation familiale. Pour qu’une réforme soit possible, le nouveau dispositif fiscal devra respecter les règles constitutionnelles qui veulent que l’impôt soit global, progressif et prenne en compte la situation familiale.

Pourquoi l’impôt sur le revenu est-il de plus en plus critiqué ?

Au centre des débats sur la fiscalité française, l’impôt sur le revenu rapporte environ un quart des recettes fiscales. Il a permis d’injecter 73 milliards d’euros dans les caisses de l’État en 2013, soit moins que la CSG (90 milliards d’euros) ou que la TVA (139 milliards d’euros). Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, indique qu’il n’est payé que par 47 % des contribuables. Ils devraient être moins nombreux en 2015, avec la suppression effective de la première tranche d’imposition. Sa mécanique redistributive a également perdu en efficacité avec la multiplication des niches fiscales au fil des années : elles représentent un manque à gagner de 82 milliards en 2015.