15 septembre 2015

Tout s'explique

Trop indépendant pour contrôler le renseignement

Qui est Jean-Marie Delarue ?

Jean-Marie Delarue a été écarté de la nouvelle structure chargée d’encadrer le renseignement en France. Il s’était fait connaître comme contrôleur général des prisons de 2008 à 2014, par ses nombreuses interventions pour la défense des conditions de vie des prisonniers. Actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), il s’est fréquemment heurté aux services de renseignement et au gouvernement. Matignon n’a pas retenu son nom pour figurer parmi les quatre magistrats sur les neuf membres qui composeront la nouvelle commission de contrôle. Cette instance, créée par la loi renseignement promulguée fin juillet, est chargée de contrôler les modalités de surveillance accrue prévues par le texte et de traiter les recours.

Que reproche-t-il à la nouvelle commission chargée du contrôle des écoutes ?

En mars, Jean-Marie Delarue voyait dans la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) un « colosse aux pieds d’argile », une structure qui « ne pourra contrôler que ce qu’on voudra bien qu’elle contrôle ». À la différence du CNCIS, la CNCTR ne recevra pas automatiquement les transcriptions des enregistrements qu’elle souhaite contrôler. Elle devra en faire la demande auprès des services de police concernés. « Y aura-t-il des dissimulations ? C’est en tout cas possible », avait pointé Jean-Marie Delarue. Dans le rapport d’activité de la CNCIS publié en juillet, il s’était inquiété de voir ses recommandations de moins en moins suivies par le Premier ministre. Entre janvier et avril, son institution s’était opposée à 32 mises sous écoutes. Manuel Valls avait outrepassé son avis dans neuf cas, plus que pendant toute l’année 2014.

Comment va fonctionner cette nouvelle commission ?

Pour toute demande de surveillance réclamée par des enquêteurs (sauf risque terroriste imminent), le ministre de tutelle (Défense, Intérieur, Finances) s’adressera à la CNCTR qui donnera un avis a priori. Cette recommandation sera purement consultative, et le Premier ministre sera libre de ne pas y donner suite. La Commission sera alors en capacité de saisir le Conseil d’État, mais son jugement nécessitera plusieurs semaines.