28 septembre 2015

Tout s’explique

Les citoyens mis à contribution pour la future loi sur le numérique

Comment la loi est-elle présentée aux citoyens ?

Le Premier ministre Manuel Valls et la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire ont présenté samedi une première version du projet de loi sur le numérique, mise en ligne simultanément, qui doit encadrer la circulation des données publiques et l’utilisation des données personnelles. Le gouvernement a l’ambition de faire participer les citoyens à l’élaboration du projet de loi définitif. Il a lancé une plateforme de consultation publique permettant à toute personne de donner son avis et de proposer une modification du texte soumis. Cela sera possible jusqu’au 18 octobre. Les 20 idées qui recueilleront le plus de suffrages seront examinées par l’exécutif. Les auteurs des trois plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire. Le processus classique prendra ensuite le relais : présentation du projet de loi en Conseil des ministres et discussion au Parlement.

Y a-t-il un précédent ?

Le texte mis en ligne samedi est issu d’un rapport qui avait lui-même fait l’objet d’une consultation publique. Elle avait réuni 17 000 recommandations en cinq mois, transmises au Conseil national du numérique, l’instance chargée de fournir des recommandations sur le rôle du numérique dans la société et l’économie. Le projet de loi sur la fin de vie avait donné lieu en début d’année à une initiative comparable, mais les propositions avaient été versées au débat après le passage en Conseil des ministres. Les 12 000 contributions avaient appuyé le travail des parlementaires.

Que contient le texte du gouvernement ?

Le projet de loi entend accélérer l’ouverture et la circulation des données publiques (horaires de la SNCF, résultats du bac, etc.), obliger les services en ligne à donner aux utilisateurs une plus grande maîtrise de leurs données personnelles (récupérer des albums photos, transférer ses mails en changeant de service de messagerie, etc.) et encadrer l’activité de certains services (inventer un statut pour les plateformes qui ne sont ni hébergeurs ni éditeurs comme les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, etc.). Il offre une définition à la « neutralité du Net », ce principe d’égalité dans le traitement du trafic, et plaide pour le maintien de la connexion pour les foyers les modestes, comme pour l’eau, l’énergie ou le téléphone.