Les citoyens mis à contribution pour la future loi sur le numérique

Comment la loi est-elle présentée aux citoyens ?

Le Premier ministre Manuel Valls et la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire ont présenté samedi une première version du projet de loi sur le numérique, mise en ligne simultanément, qui doit encadrer la circulation des données publiques et l’utilisation des données personnelles. Le gouvernement a l’ambition de faire participer les citoyens à l’élaboration du projet de loi définitif. Il a lancé une plateforme de consultation publique permettant à toute personne de donner son avis et de proposer une modification du texte soumis. Cela sera possible jusqu’au 18 octobre. Les 20 idées qui recueilleront le plus de suffrages seront examinées par l’exécutif. Les auteurs des trois plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire. Le processus classique prendra ensuite le relais : présentation du projet de loi en Conseil des ministres et discussion au Parlement.