30 septembre 2015

Tout s'explique

Le budget 2016 présenté en Conseil des ministres

Que prévoit le projet de loi de finances pour 2016 ?

Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi de finances 2016. Il prévoit 16 milliards d’euros d’économies dans les administrations publiques (fusion de la prime pour l’emploi et du RSA, développement des médicaments génériques, diminution des dotations aux collectivités locales, etc.), mais 8 300 fonctionnaires de plus. La dette publique devrait continuer d’augmenter pour atteindre 96,5 % du PIB, contre 96,3 % en 2015. Le déficit public atteindrait 3,3 % du PIB en 2016, contre 3,8 % en 2015. Il n’y aura pas de nouveaux impôts. Ce budget sera le dernier en exercice plein du quinquennat. Les deux premiers avaient été caractérisés par une forte augmentation des impôts et celui de 2015 avait vu la mise en application du pacte de responsabilité visant à assouplir la fiscalité des entreprises.

Le budget se base-t-il sur des hypothèses optimistes ?

Dans son avis rendu public ce matin, le Haut Conseil des finances publiques, l’organe indépendant évaluant la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, a émis quelques doutes. S’il valide la prévision de croissance de 1 % sur l’année 2015, il juge que l’hypothèse de 1,5 % en 2016 « ne peut plus être qualifiée de prudente ». Avec le ralentissement de l’économie chinoise et les difficultés dans d’autres pays émergents (Afrique du Sud, Brésil, etc.) l’environnement est « plus incertain », juge l’instance dirigée par le président de la Cour des comptes Didier Migaud.

Quel ministère est le plus touché par les économies ?

Le ministère du Logement est celui qui devra faire le plus d’économies : 225 millions d’euros. Une somme toutefois modeste comparée au poste global des aides au logement (15,5 milliards d’euros à la charge du ministère). Bercy a proposé trois mesures pour raboter les aides personnalisées au logement (APL) : intégrer le patrimoine dans le calcul des allocations (résidence secondaire, assurance-vie, etc.), réduire le montant des allocations de ceux qui louent un logement très cher, faire contribuer les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi (le calcul de l’allocation, actuellement sur les revenus de l’année n-2, passerait à ceux de n-1 comme pour les autres bénéficiaires).