Qu’est-ce que le « safe harbor » ?
La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé ce matin le cadre juridique autorisant le transfert automatique des données personnelles des internautes européens vers les États-Unis. Régi par une directive de la Commission européenne de 2000, ce dispositif permettait à plus de 4 000 entreprises américaines (Facebook, Google, etc.) d’aspirer les données européennes pour les stocker aux États-Unis. La Cour estime qu’en les mettant à disposition des agences de renseignement américaines, comme l’ont montré les révélations d’Edward Snowden, les entreprises du Net ont porté « atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée ». D’après les termes de l’accord initial, les États-Unis étaient considérés comme un « safe harbor » (une sphère de sécurité). La justice européenne estime désormais que ce pays n’est pas suffisamment sûr pour y laisser ses données.
Trier par :
Brief.me est un média indépendant et sans publicité, on est très à cheval sur la protection de vos données personnelles. Elles restent bien au chaud chez nous. Nous avons cependant besoin de déposer des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Êtes-vous d’accord ?
Pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site, nous utilisons des cookies.