L’Europe invalide le transfert de données personnelles aux États-Unis

Qu’est-ce que le « safe harbor » ?

La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé ce matin le cadre juridique autorisant le transfert automatique des données personnelles des internautes européens vers les États-Unis. Régi par une directive de la Commission européenne de 2000, ce dispositif permettait à plus de 4 000 entreprises américaines (Facebook, Google, etc.) d’aspirer les données européennes pour les stocker aux États-Unis. La Cour estime qu’en les mettant à disposition des agences de renseignement américaines, comme l’ont montré les révélations d’Edward Snowden, les entreprises du Net ont porté « atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée ». D’après les termes de l’accord initial, les États-Unis étaient considérés comme un « safe harbor » (une sphère de sécurité). La justice européenne estime désormais que ce pays n’est pas suffisamment sûr pour y laisser ses données.