Le rapprochement de la fiscalité du gazole et de l’essence

Comment le gouvernement compte-t-il procéder ?

Le gouvernement a annoncé ce matin qu’il allait engager le rapprochement des taxes sur le gazole et sur l’essence. Aujourd’hui, 56,2 % du prix d’un litre de gazole provient de la taxe et 61,9 % pour l’essence. Or, le diesel provoque une pollution à l’oxyde d’azote responsable de plusieurs maladies, dont des cancers. L’objectif affiché est de parvenir à la parité des tarifs entre les deux carburants d’ici cinq ans. Actuellement, selon le site de comparaison des prix du carburant Carbeo, l’écart moyen se situe autour de 18 centimes. La taxation du gazole augmentera d’un centime d’euro par litre en 2016 puis de nouveau en 2017, tandis que celle de l’essence connaîtra le mouvement inverse. Le gouvernement escompte 245 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires qui permettront de financer un allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, a annoncé ce matin Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.

Quelle est la proportion de véhicules diesel en France ?

Le rééquilibrage des fiscalités n’est pas une opération blanche pour l’État, car les véhicules diesel sont beaucoup plus nombreux. Le parc automobile est composé à 68 % de véhicules consommant du gazole, selon les chiffres 2015 du syndicat professionnel du Comité des constructeurs français d’automobiles. Entre début 2013 et fin 2014, le syndicat constate une augmentation du nombre de véhicules diesel (+2,4 %), tandis que le nombre de moteurs essence a baissé de 2,75 %. L’Irlande et l’Espagne sont les seuls pays d’Europe où la proportion du diesel dans le parc automobile est plus importante.

Comment s’explique la politique historique en faveur du diesel ?

Il faut remonter à l’après-guerre, lorsque les transporteurs et agriculteurs sont presque les seuls à utiliser des moteurs diesel qui consomment moins, mais sont bruyants et poussifs. Pour soutenir ces secteurs, l’État décide de leur accorder un avantage fiscal. Dans les années 1960, les foyers délaissent le chauffage au fioul (gazole domestique) au profit de l’électricité nucléaire. Le gouvernement décide d’aider les raffineries qui doivent trouver de nouveaux débouchés. Renault, nationalisé depuis 1945, et les autres constructeurs sont alors poussés par l’État à élaborer des motorisations plus efficaces pour les particuliers. L’essor du diesel survient dans les années 1980, après le second choc pétrolier. Face à la flambée des prix à la pompe et à la concurrence des constructeurs japonais, PSA et Renault décident de se spécialiser dans le diesel. Pour soutenir l’emploi dans le secteur automobile, le gouvernement diminue encore les taxes sur le gazole.