19 octobre 2015

Tout s’explique

La conférence sociale symbole des dissensions

Qu’est-ce que la conférence sociale pour l’emploi ?

François Hollande a mis en place dès son élection en 2012 une conférence sociale annuelle visant à mettre en scène le retour du dialogue social entre les organisations professionnelles. Il a lancé ce matin la quatrième édition, marquée par l’absence de la CGT qui a décidé de ne pas y participer pour protester contre la politique du gouvernement et le « traitement » des salariés d’Air France. En 2014, la CGT, FO et la FSU étaient partis après le premier des deux jours pour protester contre le traitement de la pénibilité. Dans son discours d’ouverture, le président de la République a mis en garde sur une possible « disparition » du modèle social français s’il n’est pas « rénové ». Visant la CGT, il a critiqué ceux qui dénoncent « les insuffisances du dialogue social » sans « signer le moindre accord ».

Quels sont les points débattus ?

Trois tables rondes se tenaient en parallèle cet après-midi sur des sujets plutôt consensuels. La première portait sur le futur compte personnel d’activité. Créé par la loi Rebsamen cet été, ce dispositif doit permettre à tout citoyen, dès 16 ans, de cumuler tous ses droits sociaux : formation, congés exceptionnels, assurance-chômage, pénibilité, retraite. Ces droits seraient attachés non plus aux contrats de travail, mais à la personne. François Hollande a précisé que le gouvernement chercherait une position commune des partenaires sociaux sur les modalités de ce dispositif et se donne comme objectif de soumettre un projet de loi début 2016. Il a également annoncé ce matin 150 000 formations prioritaires en 2016, au lieu de 100 000 en 2015, pour les personnes sans emploi. Les deux autres tables rondes étaient consacrées aux compétences nécessaires à la transition énergétique et à la transformation numérique.

La réforme du Code du travail est-elle au programme ?

Le projet de réforme du Code du travail, annoncé le 7 septembre par le président de la République, n’était pas à l’agenda des débats, mais a été abordé par le chef de l’État dans son discours d’ouverture. Rappelant qu’il n’était pas question de toucher à la durée légale du travail, au Smic et au contrat de travail, François Hollande a précisé que la « hiérarchie des normes » continuerait de prévaloir, le contrat ne pouvant contredire une loi. Dans son discours de clôture, Manuel Valls a indiqué que les orientations de la réforme seraient annoncées le 28 octobre.