22 octobre 2015

Tout s'explique

Servier reconnu responsable dans le scandale du Mediator

Cette décision est-elle une première ?

Le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu aujourd’hui la responsabilité civile du laboratoire Servier dans l’affaire du Mediator. Il examinait les demandes d’indemnisation de deux malades. Il s’agissait du premier procès civil dans cette affaire. La justice a établi que l’entreprise avait sciemment laissé sur le marché un médicament « défectueux ». Le Mediator a été utilisé par cinq millions de personnes de 1976 à son retrait de la vente en 2009. Il est à l’origine de lésions des valves cardiaques et d’hypertension pulmonaire, une pathologie incurable. Une expertise judiciaire de 2013 l’accuse d’avoir causé la mort de plusieurs centaines de personnes. Le Mediator a d’abord été prescrit contre l’excès de graisses dans le sang, puis comme traitement pour les diabétiques en surpoids.

Qu’ont obtenu les victimes depuis le début de l’affaire ?

Les deux plaignants réclamaient respectivement 125 000 et 900 000 euros de réparations. Servier devra leur verser 10 000 et 27 000 euros. Certaines victimes ont choisi de passer un accord à l’amiable avec le laboratoire pour recevoir une indemnisation en échange d’un renoncement aux poursuites. 1 500 patients ont déjà reçu une offre, engendrant un coût de 14 millions d’euros pour Servier. Le laboratoire a annoncé hier qu’une provision de 70 millions d’euros supplémentaires avait été inscrite dans les comptes 2015 pour les diverses procédures en cours. Ce montant ne tient pas compte d’une éventuelle sanction au pénal, mais aucun procès n’est encore programmé, l’enquête étant toujours en cours.

Qu’a-t-il été fait pour éviter qu’un nouveau cas se produise ?

L’Assemblée nationale a adopté fin 2011 une loi destinée à empêcher la réédition d’un scandale comme celui du Mediator. Le texte impose aux responsables et experts des autorités sanitaires de déposer et actualiser tous les cinq ans une déclaration publique d’intérêts sur leurs liens présents ou récents avec l’industrie pharmaceutique. Cinq anciens membres de la Commission d’autorisation de mise sur le marché, dépendant de l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, sont soupçonnés de conflit d’intérêts et mis examen depuis 2013. La loi protège également de toute sanction un professionnel de santé qui alerterait les autorités sur la nocivité d’un médicament. Enfin, les commerciaux des laboratoires ne peuvent plus présenter de nouveaux produits aux hôpitaux en présence d’un seul praticien.