État d’urgence

Annoncé par François Hollande, l’état d’urgence sur tout le territoire a été décrété lors d’un conseil des ministres réuni à minuit. Instaurée par une loi de 1955 au moment de la guerre d’Algérie, cette procédure rare a été utilisée pour la dernière fois lors des émeutes dans les banlieues en 2005. C’est la première fois qu’elle s’applique à l’ensemble du territoire depuis 1963. Elle permet notamment aux autorités d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules, d’instaurer des zones de sécurité et d’assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse. L’état d’urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Une loi votée par le parlement est nécessaire pour le prolonger au-delà de 12 jours.

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