Annoncé par François Hollande, l’état d’urgence sur tout le territoire a été décrété lors d’un conseil des ministres réuni à minuit. Instaurée par une loi de 1955 au moment de la guerre d’Algérie, cette procédure rare a été utilisée pour la dernière fois lors des émeutes dans les banlieues en 2005. C’est la première fois qu’elle s’applique à l’ensemble du territoire depuis 1963. Elle permet notamment aux autorités d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules, d’instaurer des zones de sécurité et d’assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse. L’état d’urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Une loi votée par le parlement est nécessaire pour le prolonger au-delà de 12 jours.
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.me pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.
Trier par :
Brief.me est un média indépendant et sans publicité, on est très à cheval sur la protection de vos données personnelles. Elles restent bien au chaud chez nous. Nous avons cependant besoin de déposer des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Êtes-vous d’accord ?
Pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site, nous utilisons des cookies.