26 novembre 2015

Tout s'explique

Critiques sur l’état d’urgence

Comment se manifeste l’état d’urgence ?

Prolongé vendredi par le Parlement pour une durée de trois mois, l’état d’urgence autorise notamment, sans l’accord du juge, les perquisitions administratives de jour comme de nuit, les assignations à résidence et la dissolution des regroupements. Selon les derniers chiffres communiqués mardi par le ministre de l’Intérieur devant les députés, 1 233 perquisitions administratives ont été menées en dix jours, conduisant à 142 gardes à vue. 266 personnes ont été assignées à résidence au motif qu’il existe des « raisons sérieuses » de penser que leur comportement « constitue une menace ». Plusieurs préfectures ont annoncé l’interdiction de manifestations ce week-end, entre autres celles des départements d’Île-de-France, des Bouches-du-Rhône, de Gironde, du Finistère ou du Gard.

Quelles sont les principales critiques ?

La sénatrice Europe Écologie-Les Verts, Esther Benbassa a ainsi expliqué dans Libération son choix de s’abstenir lors du vote sur la prolongation de l’état d’urgence : « Notre État de droit possède l’arsenal nécessaire pour agir, sans qu’il soit besoin de recourir à des lois d’exception. Ce sont nos libertés que les terroristes ont attaquées, et nous n’avions peut-être pas besoin de leur en sacrifier nous-mêmes ne serait-ce qu’une once. » Outre son principe, l’application de ce régime fait l’objet de critiques. Plusieurs interventions brutales ou dérapages de la police, souvent en pleine nuit, sont dénoncés dans plusieurs villes. À Nice, par exemple, la semaine passée, les forces de l’ordre se sont trompées de porte à 4h30 du matin. Une fillette de six ans a été blessée au cou par des éclats pendant son sommeil.

Quelles sont les garanties pour l’encadrer ?

La Commission des lois du Sénat a créé hier un comité de suivi de l’état d’urgence. Un amendement voté dans le cadre de la loi sur sa prolongation prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat soient « informés sans délai des mesures prises par le gouvernement pendant l’état d’urgence ». Il est prévu qu’un groupe de parlementaires soit reçu une semaine sur deux à Matignon et au ministère de l’Intérieur. « Plus la latitude du pouvoir est grande et plus le contrôle doit être réalisé avec sérieux : contrôle juridictionnel évidemment, mais aussi vigilance de chaque citoyen », avertit François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Panthéon-Assas, sur le site du Monde. Plusieurs initiatives de médias et de citoyens, à l’image d’« observatoires » créés par le Monde ou par la Quadrature du Net, visent à dénoncer les excès et les bavures intervenant dans le cadre de ce régime d’exception.