L’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution

Pourquoi François Hollande veut-il modifier la Constitution ?

Un projet de révision de la Constitution, souhaité par l’Élysée après les attentats du 13 novembre, a été transmis mardi au Conseil d’État et remis aujourd’hui aux parlementaires. Il s’inspire des propositions de la commission Balladur (2008) qui suggérait d’inscrire le régime d’état d’urgence dans la Constitution. Le texte, auquel a eu accès l’AFP, prévoit toujours des restrictions de libertés publiques importantes (perquisitions administratives, assignations à résidence, etc.) en cas de « péril imminent » et un vote du parlement pour l’entériner. Le dispositif actuel, qui s’appuie sur une loi de 1955, est juridiquement fragile [€] : une personne assignée à résidence peut s’y opposer en estimant que la loi instaurant ou prolongeant l’état d’urgence est contraire à la Constitution, comme l’a fait hier un imam de Montpellier en déposant un recours devant le juge administratif.