Le Conseil constitutionnel a jugé les assignations à résidence décidées dans le cadre de l’état d’urgence conformes à la Constitution. Il avait été saisi par des militants écologistes visés par une telle mesure pendant la durée de la COP21, la conférence internationale sur le climat.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé à l’occasion d’un déplacement en Algérie que le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté demain en Conseil des ministres « ne retient pas » la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés en France. La mesure avait été annoncée par François Hollande lors de son discours devant le Congrès le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris.