23 décembre 2015

Tout s'explique

La déchéance de nationalité conservée dans la réforme constitutionnelle

Pourquoi François Hollande maintient-il finalement la déchéance de nationalité ?

Le gouvernement a présenté ce matin en Conseil des ministres son projet de loi constitutionnelle prévoyant la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus coupables de terrorisme. François Hollande avait proposé, le 16 novembre devant le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis), d’inscrire cette mesure dans la Constitution. La ministre de la Justice Christiane Taubira avait pourtant déclaré dans un entretien à une radio algérienne diffusé hier que la déchéance de nationalité serait écartée du texte final. Le Monde raconte cet après-midi que l’Élysée a hésité jusqu’au dernier moment, mais a préféré prévenir les critiques venant de la droite sur un éventuel renoncement du chef de l’État. Le gouvernement a besoin du soutien de celle-ci pour modifier la Constitution, en réunissant les trois cinquièmes du Congrès. Plusieurs élus Les Républicains, dont le nouveau numéro deux Laurent Wauquiez, avaient menacé de ne pas voter le texte s’il ne contenait pas la déchéance de nationalité.

Quelles sont les critiques ?

Plusieurs personnalités de gauche ont fait savoir leur surprise. La sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann a annoncé son intention de ne pas voter le texte, car la déchéance « rompt avec notre tradition républicaine » en instaurant « différentes catégories de Français ». Le député socialiste Pouria Amirshahi souligne que le gouvernement offre « une victoire culturelle et symbolique supplémentaire au bloc réactionnaire ». L’économiste Thomas Piketty dénonce dans son blog une « inégalité insupportable et stigmatisante – en plus d’être totalement inutile et inefficace dans la lutte contre le terrorisme – pour des millions de Français nés en France, dont le seul tort est d’avoir acquis au cours de leur vie une seconde nationalité pour des raisons familiales ».

Pourquoi constitutionnaliser l’état d’urgence ?

Outre la déchéance de nationalité, l’Élysée et le gouvernement souhaitent inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. L’idée est d’adapter la loi de 1955 qui permet au gouvernement de restreindre par décret (pendant 12 jours), puis en faisant voter une loi, certaines libertés (perquisitions administratives, assignations à résidence, etc.) « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Ces motifs de déclenchement ne sont pas remis en cause. En inscrivant l’état d’urgence dans la Constitution, le gouvernement entend se prémunir contre une mise en cause de la constitutionnalité des mesures prises lorsqu’il est en vigueur. Sa durée sera toujours déterminée par le Parlement.