Sursis pour l’interdiction des sacs plastique en caisse

Le ministère de l’Écologie a appelé hier soir au respect de l’interdiction de la distribution de sacs plastique aux caisses des magasins et supermarchés à compter du 1^er janvier, comme prévu dans la loi sur la transition énergétique votée en août. Cependant, le décret d’application de cette mesure ne sera pas publié avant la fin du mois de mars, en raison d’une demande de précisions de la Commission européenne sur les modalités de l’interdiction. En attendant la publication du décret, les contrevenants ne pourront pas faire l’objet de sanctions.

L’interdiction s’appliquera aux sacs à usage unique mis à disposition gratuitement ou vendus quelques centimes lors du passage en caisse. Seront toujours autorisés les sacs plus épais et réutilisables, ainsi que les sacs biodégradables fabriqués à partir d’épluchures ou d’autres déchets organiques. Les sacs en plastique resteront provisoirement autorisés pour les produits alimentaires frais (fruits, légumes, fromages) jusqu’à janvier 2017.

Selon le ministère de l’Écologie, 17 milliards de sacs plastique sont consommés chaque année en France, 5 milliards distribués en caisse et 12 milliards utilisés pour les fruits et légumes. Si le temps d’utilisation moyen d’un sac plastique est de 20 minutes, ceux qui sont jetés dans la nature mettent, selon des estimations, plus d’un siècle à se dégrader.

La FCD, fédération représentant la majorité de la grande distribution, affirme que depuis la mise en place d’un accord volontaire en 2003, le nombre de sacs distribués par les enseignes est déjà passé de 10,5 milliards à 600 millions par an, soit une baisse de 94 %.