29 décembre 2015

On fait le point

Sursis pour l’interdiction des sacs plastique en caisse

Le ministère de l’Écologie a appelé hier soir au respect de l’interdiction de la distribution de sacs plastique aux caisses des magasins et supermarchés à compter du 1er janvier, comme prévu dans la loi sur la transition énergétique votée en août. Cependant, le décret d’application de cette mesure ne sera pas publié avant la fin du mois de mars, en raison d’une demande de précisions de la Commission européenne sur les modalités de l’interdiction. En attendant la publication du décret, les contrevenants ne pourront pas faire l’objet de sanctions.