5 janvier 2016

Tout s'explique

Pressions au PS pour un élargissement de la déchéance de nationalité

Quelles sont les principales objections au projet de François Hollande ?

La déchéance de nationalité, projet de François Hollande visant les binationaux – même nés en France – condamnés pour terrorisme, est largement contestée au sein du Parti socialiste. Hier matin, son premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis a jugé la mesure « discutable ». Il a proposé de l’ouvrir à tous les Français pour ne pas créer de discrimination entre les binationaux et les autres, une idée partagée par Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a indiqué hier que l’exécutif étudiera « toutes les options ». Un tel élargissement aurait pour conséquence de créer potentiellement des apatrides (personnes sans nationalité). Lors de son discours du 16 novembre devant le Congrès, François Hollande avait pourtant souligné que la déchéance de nationalité « ne devait pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride ».

Peut-on rendre des citoyens apatrides ?

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 prévoit que « tout individu a droit à une nationalité », mais elle n’a pas de valeur juridique. Deux autres textes signés par la France interdisent de créer des apatrides : la Convention de New York de 1961 et la Convention européenne sur la nationalité de 1997. Mais la France n’ayant pas ratifié ces deux textes, ils ne lui sont pas applicables. Aujourd’hui, l’article 25 du Code civil, modifié en 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin, prévoit plusieurs cas de déchéance de nationalité, notamment pour actes de terrorisme. Seuls sont concernés les Français naturalisés et à condition que la déchéance n’ait pas pour résultat de les rendre apatrides. Cette disposition serait rendue caduque par le projet de réforme constitutionnelle.

La déchéance pour tous existe-t-elle ailleurs dans le monde ?

La déchéance pour les binationaux est possible au Royaume-Uni depuis 2002 et a été étendue en 2014 aux citoyens uniquement britanniques s’il y a « des raisons de penser » qu’ils peuvent acquérir une autre nationalité. Le ministre de l’Intérieur peut les déchoir de leur nationalité s’il considère sa décision comme « conforme à l’intérêt public », ce qui lui donne une latitude très large. Plusieurs déchéances ont eu lieu au Royaume-Uni après des enquêtes des services de renseignement. Les données précises ne sont pas publiques.