Liberté de panorama

Saviez-vous que votre post Instagram de ce joli coucher de soleil devant la Pyramide du Louvre (photo) est illégal ? Aujourd’hui, il vous est interdit de publier une photo du viaduc de Millau ou de la Grande Arche de la Défense sur votre blog ou votre page Facebook. Sauf exception, il est interdit de diffuser publiquement une photo dont le sujet principal est une œuvre protégée par le droit d’auteur, sans l’autorisation des ayants droit. Ce qui est le cas tant qu’elle n’est pas tombée dans le domaine public, soit 70 ans après la mort de son auteur. Déjà en vigueur dans certains pays dont l’Allemagne, la « liberté de panorama » lève cette interdiction. Elle a été adoptée jeudi par les députés, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique présentée par la secrétaire d’État Axelle Lemaire, mais dans une version édulcorée limitée aux usages non lucratifs des particuliers. On ne sait pas encore si elle pourra s’appliquer aux réseaux sociaux, dont les conditions d’utilisation prévoient souvent une utilisation commerciale des données.