25 janvier 2016

Tout s’explique

Première étape vers la refonte du Code du travail

Pourquoi Robert Badinter a-t-il été choisi pour rédiger un rapport ?

L’ancien ministre de la Justice Robert Badinter a remis ce matin ses préconisations à Manuel Valls en vue de la réforme du Code du travail. En novembre, le Premier ministre en avait annoncé une refonte échelonnée entre 2016 et 2018 et avait chargé l’ancien garde des Sceaux de ce rapport. Robert Badinter n’est pas un spécialiste du droit social ni du droit du travail. Il a néanmoins cosigné en juin un ouvrage dédié à la question, « Le travail et la loi », avec le spécialiste Antoine Lyon-Caen. Les deux hommes y dénonçaient la « complexité croissante » d’un Code du travail « devenu au fil des ans obscur et inquiétant ». Ils proposaient de simplifier le texte pour faciliter l’embauche. Ils avaient reçu le soutien du président du Medef et d’une partie de la gauche. Le Figaro souligne que le choix de Robert Badinter est politique, car il représente un symbole de la gauche comme artisan de l’abolition de la peine de mort en 1981.

Quelles sont les principales propositions ?

L’objectif du rapport se limitait à « définir les principes essentiels du droit du travail ». Le texte réaffirme ainsi 61 principes essentiels du droit du travail actuel et n’apporte pas beaucoup de nouvelles propositions. Le comité ne s’est pas cru autorisé, « à regret parfois », à formuler des suggestions. On retient néanmoins l’ajout de la liberté de manifester ses convictions, y compris religieuses. Le Code du travail actuel ne dit rien sur cette question. Robert Badinter préconise de l’encadrer strictement, afin qu’elle ne nuise pas au bon fonctionnement de l’entreprise. Prier pourrait ainsi être interdit si cela perturbe le travail. Dans les grandes lignes, le rapport réaffirme que le CDI est la norme et insiste sur l’importance de l’égalité de traitement entre les sexes, du salaire minimum et du repos le dimanche « sauf dérogation ».

La question du temps de travail est-elle abordée ?

La parution du rapport est l’occasion d’un débat au sein de la majorité autour des 35 heures et de la majoration des heures supplémentaires. Le rapport réaffirme le droit à une telle compensation. Cette mention est importante, car le ministre de l’Économie Emmanuel Macron s’est prononcé vendredi pour que le niveau de la majoration puisse être librement fixé et même pour que celle-ci puisse être supprimée par des accords collectifs. Les heures supplémentaires sont actuellement majorées de 25 % (50 % après huit heures), avec possibilité de descendre à 10 % en cas d’accord collectif. Manuel Valls a observé ce matin que « déroger aux 35 heures n’est plus une transgression », mais s’est prononcé pour le maintien d’une majoration des heures supplémentaires. La ministre du Travail Myriam El Khomri a assuré que le taux minimal de 10 % serait maintenu.