La nouvelle réforme de la déchéance de nationalité

Qu’a annoncé Manuel Valls ?

Manuel Valls a présenté la version définitive de son projet de loi de révision constitutionnelle dont la disposition sur la déchéance de nationalité a subi de nombreux revirements ces dernières semaines. Finalement, le texte ne contiendra « aucune référence à la binationalité », a précisé le Premier ministre devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. À la suite des attentats de novembre, François Hollande avait annoncé que les binationaux nés en France condamnés pour terrorisme pourrait être déchus de leur nationalité. La nouvelle version du texte étend théoriquement la mesure de déchéance à tous les Français. Mais Manuel Valls a également précisé que la France allait ratifier la convention de l’ONU de 1954 interdisant de créer des apatrides. Donc, en pratique, la déchéance de nationalité ne pourra s’appliquer qu’à ceux qui ont deux nationalités, sans que cela soit précisé noir sur blanc dans la loi.