27 janvier 2016

Tout s’explique

La nouvelle réforme de la déchéance de nationalité

Qu’a annoncé Manuel Valls ?

Manuel Valls a présenté la version définitive de son projet de loi de révision constitutionnelle dont la disposition sur la déchéance de nationalité a subi de nombreux revirements ces dernières semaines. Finalement, le texte ne contiendra « aucune référence à la binationalité », a précisé le Premier ministre devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. À la suite des attentats de novembre, François Hollande avait annoncé que les binationaux nés en France condamnés pour terrorisme pourrait être déchus de leur nationalité. La nouvelle version du texte étend théoriquement la mesure de déchéance à tous les Français. Mais Manuel Valls a également précisé que la France allait ratifier la convention de l’ONU de 1954 interdisant de créer des apatrides. Donc, en pratique, la déchéance de nationalité ne pourra s’appliquer qu’à ceux qui ont deux nationalités, sans que cela soit précisé noir sur blanc dans la loi.

Quelles sont les réactions à gauche et à droite ?

Patrick Mennucci, s’exprimant au nom du Parti socialiste en commission, a déclaré que le changement annoncé par Manuel Valls lui convenait. Jean-Christophe Lagarde (UDI) a déploré que le projet soit étendu aux délits terroristes, et plus seulement aux crimes, afin de satisfaire une demande de Nicolas Sarkozy. « On ne fait plus référence aux binationaux mais dans les faits ce seront essentiellement et uniquement des binationaux », a dénoncé le député écologiste Sergio Coronado. Rappelant que la déchéance de nationalité est une mesure portée depuis longtemps par la droite, Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a regretté « quelques points de fragilité, voire de flou ». Le gouvernement a besoin de rallier trois cinquièmes des parlementaires (députés et sénateurs) pour faire adopter la modification de la Constitution.

Pourquoi Christiane Taubira a-t-elle démissionné ?

« Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur », a affirmé Christiane Taubira, qui a officialisé ce matin sa démission du ministère de la Justice, un départ décidé dès samedi. Opposée à la déchéance de nationalité, elle avait tout de même accepté dans un premier temps de défendre le projet de loi, avant que Manuel Valls n’annonce le 12 janvier qu’il présenterait le texte lui-même. Le Premier ministre avait alors demandé à Jean-Jacques Urvoas, le président de la Commission des lois, de trouver un compromis pour concilier les positions de l’exécutif, de la majorité et de l’opposition. C’est justement Jean-Jacques Urvoas, un proche de Manuel Valls, qui remplace dès aujourd’hui Christiane Taubira au ministère de la Justice.