28 janvier 2016

Tout s'explique

L’Europe demande aux géants du net de passer à la caisse

Quelles sont les procédures en cours ?

Les grandes entreprises du Web cherchent à limiter au maximum leurs impôts, au point de fâcher les Européens. Le fisc italien réclame ainsi 227,5 millions d’euros d’arriérés à Google, a annoncé ce matin la police financière italienne. Cette procédure est la seconde de ce type en Italie, après qu’Apple a accepté en décembre de payer 318 millions d’euros pour clôturer une enquête pour fraude fiscale. Le fisc italien accusait le fabricant de l’iPhone de ne pas avoir payé l’impôt sur les sociétés entre 2008 et 2013. L’Italie n’est pas la seule à s’en prendre aux géants du Net : la filiale britannique de Google a accepté samedi de payer 171 millions d’euros d’arriérés d’impôts. L’entreprise est aussi sous le coup d’un redressement en France depuis 2011, où le fisc lui réclamerait jusqu’à un milliard d’euros. Amazon et Facebook sont également sous le coup d’enquêtes similaires en Europe.

Comment ces entreprises parviennent-elles à réduire leurs impôts ?

Malgré d’importants bénéfices, Google, Apple et les autres géants du Net parviennent à payer de très faibles sommes aux fiscs européens grâce à un montage fiscal baptisé « double irlandais ». L’Irlande permet aux sociétés étrangères de créer sur son sol une société de droit commercial irlandais tout en installant sa résidence fiscale dans un autre pays, par exemple dans un paradis fiscal sans imposition (aux Bermudes pour Google). Les bénéfices des différentes filiales européennes sont ainsi enregistrés en Irlande, siège européen de la plupart des géants du Net, avant d’être transférés vers ces paradis. L’Irlande a créé ce système pour attirer les multinationales américaines et leurs milliers d’emplois (Apple y fait travailler 5 000 personnes). Le Parlement européen estime que les États européens y perdent de 50 à 70 milliards d’euros par an en recettes fiscales. L’Irlande s’est engagée à mettre fin à cette pratique d’ici 2020.

Que peut faire l’Europe ?

Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a présenté ce matin un plan destiné à permettre aux États membres de taxer les bénéfices réalisés sur leur sol, même s’ils sont ensuite transférés dans un autre pays de l’UE. Il souhaite aussi contraindre les multinationales à transmettre aux administrations fiscales des informations détaillées sur leurs activités pays par pays (chiffre d’affaires, profits, impôts payés, etc.). Ces deux directives doivent faire l’objet d’un accord entre les 28 pays membres pour être adoptées. En attendant, la Commission enquête sur les impôts impayés d’Apple et d’Amazon. L’agence financière américaine Bloomberg a indiqué la semaine dernière qu’Apple pourrait avoir à verser jusqu’à huit milliards d’euros.