29 janvier 2016

Tout s'explique

Hollande face à la demande de grâce de Jacqueline Sauvage

Pourquoi Jacqueline Sauvage a-t-elle été condamnée ?

Le 10 septembre 2012 à la Selle-sur-le-Bied (Loiret), Jacqueline Sauvage tire à trois reprises dans le dos de son mari. Pendant plusieurs dizaines d’années, il avait commis des viols et des maltraitances sur elle et leurs trois filles. La veille, leur fils s’est suicidé. Jacqueline Sauvage a été condamnée le 3 décembre à 10 ans de prison. François Hollande a reçu cet après-midi ses trois filles et ses avocates. La pétition en ligne lui demandant d’accorder une grâce présidentielle à cette femme de 68 ans recueille plus de 405 000 signatures sur le site Change.org. De nombreuses personnalités ont apporté leur soutien à Jacqueline Sauvage, parmi lesquelles la maire PS de Paris Anne Hidalgo, l’ancien élu écologiste Daniel Cohn-Bendit, le cofondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon ou les députées Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Boyer.

Pourquoi la légitime défense n’a-t-elle pas été retenue ?

La légitime défense s’applique lorsqu’une personne se défend en cas d’agression. Elle suppose notamment que la riposte soit proportionnée et intervienne au moment de l’agression et non après. C’est pourquoi la justice a estimé que la légitime défense n’était pas recevable (elle n’a pas non plus retenu la préméditation). Face à ce qu’elles considèrent comme une lacune juridique, la députée Valérie Boyer et l’avocate Nathalie Tomasini ont réclamé la création d’un droit à la « légitime défense différée » lorsqu’une femme « se sent en danger de mort permanent ». Selon le ministère de l’Intérieur, en 2014, parmi les 23 femmes ayant tué leur conjoint, cinq étaient victimes de violences conjugales.

Comment fonctionne la grâce présidentielle ?

Le président de la République peut accorder des dispenses de peine si le condamné, un membre de sa famille, un ami ou le Parquet lui adresse un recours. François Hollande a ainsi été saisi le 22 décembre par les trois filles de Jacqueline Sauvage d’une demande de grâce qui a reçu le soutien de 50 parlementaires. Il ne s’agit pas d’une amnistie : la condamnation figure toujours au casier judiciaire. François Hollande n’a jusqu’à présent accordé qu’une grâce, à l’ancien braqueur Philippe El Shennawy, libéré en janvier 2014. Nicolas Sarkozy, en 2008, avait partiellement gracié Jean-Charles Marchiani, ancien préfet du Var, condamné à trois ans de prison pour trafic d’influence. Jacques Chirac avait allégé, entre autres, les peines d’Omar Raddad, condamné en 1994 pour meurtre, et de l’écologiste José Bové, condamné à plusieurs mois de prison pour avoir détruit des plants de riz transgénique.