30 janvier 2016

Ça veut dire quoi

Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI) est entrée en fonction en 2002 avec la mission de punir les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international humanitaire, lorsqu’ils ne peuvent être jugés dans leur pays. Laurent Gbagbo, ex-président ivoirien, comparaît ainsi à La Haye (Pays-Bas) depuis jeudi afin d’éviter les tensions qu’un procès dans son pays aurait pu causer. 123 pays ont signé le traité instaurant la CPI, mais on ne compte ni les États-Unis, ni la Russie, ni la Chine, ni Israël, ni la plupart des pays arabes. Seules les personnes ayant commis un crime sur le territoire d’un de ces 123 pays (ou en ayant la nationalité) peuvent être jugées. La CPI peut être saisie par un de ces États ou par le Conseil de sécurité de l’ONU. N’importe quel citoyen, ONG ou État tiers peut aussi tenter de convaincre le procureur de la CPI de saisir la Cour. Les affaires en cours concernent à ce jour uniquement des pays africains (République de Centrafrique, République démocratique du Congo, etc.).