4 février 2016

C'est leur avis

Un abaissement de notre État de droit

Le projet de loi sur la procédure pénale, qui renforce les pouvoirs de la police dans le cadre de la lutte antiterroriste, a été présenté hier en Conseil des ministres. Dans le Monde, le Défenseur des droits Jacques Toubon dénonce un risque de recul permanent des libertés.

« Pire que la prolongation de l’état d’urgence est le projet de loi de procédure pénale qui tend à faire de l’exception la règle pour un ensemble large d’infractions. Les restrictions des libertés ne seront pas limitées au temps de l’urgence, mais jusqu’à ce que le “péril imminent” cesse, c’est-à-dire aux calendes grecques. Il ne faudrait pas décider un tel abaissement de notre État de droit sans ouvrir un vrai débat. Les Français veulent-ils léguer à leurs enfants un État de droit inférieur à celui que la République a mis deux cents ans à bâtir ? » Jacques Toubon