5 février 2016

Tout s'explique

La protection des témoins en question

Pourquoi celle qui a dénoncé Abdelhamid Abaaoud se sent-elle abandonnée par l’État ?

La jeune femme qui a permis aux forces de l’ordre de neutraliser Abdelhamid Abaaoud le 18 novembre à Saint-Denis a expliqué se sentir abandonnée par l’État. Appelée « Sonia » par RMC, qui a diffusé hier son témoignage, elle dit ne pas se sentir assez protégée, alors que son nom apparaît dans le dossier judiciaire. Elle a déclaré ne pas avoir eu la possibilité de changer son identité administrativement, ne plus avoir de contacts avec ses amis ou sa famille et vivre sans ressources. Elle a obtenu en début de semaine un versement financier de la part de l’État, quelques jours après que RMC, BFMTV et le Point ont prévenu les autorités qu’ils comptaient diffuser son témoignage. Le parquet de Paris a ouvert hier une enquête contre ces médias pour « violation du secret de l’instruction, recel de violation du secret de l’instruction et mise en danger de la vie d’autrui ».

Que prévoit la France pour protéger les témoins ?

Le cas de Sonia soulève la question de la protection des témoins en France. Depuis 2002, le Code pénal ne prévoit que deux niveaux de protection : la possibilité de déclarer un autre domicile sur les procès-verbaux pendant l’enquête ou celle de témoigner sous X. Un témoin ne peut ensuite bénéficier d’une protection ou d’un changement d’identité. Un avocat pénaliste explique au Figaro avoir vu des dossiers dans lesquels les gens refusaient de témoigner à charge, car ils ne pouvaient pas bénéficier d’une protection suffisante. Il existe un régime plus protecteur, réservé aux « repentis », ceux qui ont participé à des activités criminelles et acceptent de témoigner (changement d’identité, aide à la réinstallation, protection policière). Un projet de loi offrant aux témoins une sécurité similaire a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

D’autres pays protègent-ils les témoins ?

Les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Canada offrent un régime de protection élevé. Aux États-Unis, un programme existe depuis 1971 et 18 400 personnes en ont profité. Les participants sont protégés 24 heures sur 24 par des policiers fédéraux, se voient offrir une nouvelle identité et disposent d’aides pour démarrer une nouvelle vie (logement, soins médicaux, formation professionnelle, aides à l’emploi). Le dispositif se révèle efficace, car aucun témoin n’a été tué ou blessé dans ce cadre. Au Royaume-Uni, ce programme coûte 29 millions d’euros par an à l’État ; au Canada, six millions d’euros.