8 février 2016

Tout s'explique

Jérôme Cahuzac au tribunal pour fraude fiscale

Que risque Jérôme Cahuzac ?

Le procès de Jérôme Cahuzac s’est ouvert aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien ministre socialiste du Budget y comparaît au côté de son ex-épouse pour fraude fiscale et blanchiment ainsi que pour avoir omis de déclarer son patrimoine à l’étranger au moment de son entrée dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en mai 2012. Il risque jusqu’à sept ans de prison et deux millions d’euros d’amende. Jérôme Cahuzac souhaite « être jugé et le plus vite possible », selon l’un de ses avocats. L’affaire avait commencé avec la révélation en décembre 2012 par Mediapart de l’existence de son compte en Suisse, ce que le ministre avait nié pendant plusieurs mois. Il avait démissionné le 19 mars 2013 et avoué le 2 avril avoir effectivement détenu un compte – crédité de 600 000 euros – dans une banque suisse, transféré par la suite à Singapour.

Que disent les livres consacrés à l’affaire ?

Jean-Luc Barré, ancien adversaire politique devenu par la suite proche de Jérôme Cahuzac, émet dans son livre « Dissimulations » (Fayard), qu’il vient de publier, l’hypothèse que le compte en Suisse de l’ancien ministre ait été ouvert dans le but de financer une possible candidature de Michel Rocard à la présidentielle de 1995. Selon le journaliste de l’Obs Mathieu Delahousse, auteur d’un livre sur l’affaire intitulé « Code Birdie » (Flammarion), « l’énigme de Jérôme Cahuzac jusqu’au bout, c’est d’avoir mis en danger toute sa vie politique, personnelle, amicale, pour cette somme qui pourrait être considérée comme dérisoire de la part de grands fraudeurs fiscaux, puisqu’elle représente une partie importante, mais pas majoritaire, de ses revenus depuis toutes ces années où il était conseiller médical et aussi chirurgien ».

Quelles ont été les mesures prises pour une meilleure transparence ?

Dans le sillage de l’affaire Cahuzac, les parlementaires ont voté deux lois à la fin de l’année 2013 : l’une punissant plus durement la fraude fiscale, l’autre créant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celle-ci enregistre et contrôle les déclarations de patrimoine et d’intérêts de près de 9 000 personnes (principalement ministres, parlementaires, députés européens, membres de cabinets ministériels, principaux élus locaux et dirigeants d’entreprises publiques). Elle peut transmettre les dossiers suspects au Procureur de la République financier, un poste de magistrat créé par la loi anti-fraude fiscale. Les contrôles effectués par la HATVP ont conduit la ministre déléguée à la Francophonie Yamina Benguigui et le secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à quitter le gouvernement.