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10 février 2016

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  • L’Assemblée vote la révision constitutionnelle. L’Assemblée nationale a approuvé cet après-midi le projet de loi de révision constitutionnelle à 317 voix contre 199, après un vote beaucoup plus serré hier (14 voix de majorité) de son article controversé sur la déchéance de nationalité. Les prochaines étapes s’annoncent plus délicates : un vote du même texte par le Sénat et un vote des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

  • Suspension du procès Cahuzac. Le procès de Jérôme Cahuzac et de son ex-épouse reprendra le 5 septembre, le tribunal correctionnel de Paris ayant décidé de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les deux prévenus. Faisant déjà l’objet d’un redressement fiscal de 2,3 millions d’euros, ils estiment ne pas pouvoir être poursuivis au pénal pour les mêmes faits.

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