10 février 2016

Tout s'explique

Contrats de génération et transports dans le viseur de la Cour des comptes

Le flop du contrat de génération

Comme chaque année, le rapport de la Cour des comptes met en cause les dépenses publiques dont elle doute de la pertinence. Cette année, les magistrats chargés du contrôle de la dépense publique pointent l’échec du contrat de génération, lancé en 2013. Seuls 40 300 contrats avaient été signés fin juillet alors que François Hollande avait fixé un objectif de 500 000 d’ici 2017. Ce dispositif prévoit une aide financière pour l’entreprise qui associe l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans et le maintien en emploi d’un senior de 57 ans et plus. La Cour des comptes juge que ce système n’est pas assez « lisible » pour les entreprises et « trop complexe » à mettre en œuvre. Il nécessite notamment des accords collectifs avec l’ensemble des salariés et des objectifs de recrutement sur trois ans.

L’essor de la fraude dans les transports en commun en Île-de-France

La Cour des comptes insiste sur « le caractère massif » de la fraude en Île-de-France. Elle estime son coût annuel à 366 millions d’euros, soit plus d’un million d’euros par jour (cumul du manque à gagner et du coût des mesures de lutte). Au total, 244 millions de voyages sans titre de transport ont été relevés en 2013, dont la moitié sur le réseau de bus. La fraude y est passée de 9 % en 2009 à 14 % en 2014. La Cour recommande de « lever les obstacles » au recueil d’identités et d’adresses fiables des contrevenants. Les contrôleurs n’ont pas le droit de fouiller les usagers et recueillent souvent de fausses coordonnées en établissant les procès-verbaux.

Les progrès de la lutte contre la fraude fiscale

La Cour estime que la lutte contre la fraude fiscale s’est améliorée ces dernières années, mais relève qu’elle représente toujours une perte annuelle de 20,5 à 25,5 milliards d’euros pour le budget de l’État. Les efforts principaux ont porté sur le retour volontaire de « repentis fiscaux », à travers un dispositif d’amnistie mis en place en 2013. Globalement, la Cour pointe le mauvais taux de recouvrement (de l’ordre de 40 %) chez les fraudeurs, dû à une sophistication des montages pour échapper à la TVA et à des contribuables qui organisent leur insolvabilité. Elle déplore aussi des dysfonctionnements au sein de l’administration entre les services départementaux et l’échelon national.