Une consultation locale est-elle légale ?
François Hollande a annoncé hier soir l’organisation prochaine d’un référendum local pour décider du sort du projet d’aéroport contesté de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Le projet est à l’arrêt depuis novembre 2012 et la tentative avortée d’évacuation des opposants à l’aéroport. À ce jour, un tel référendum local ne serait pas envisageable : il doit concerner un projet porté par une collectivité locale et non, comme ici, par l’État. Mais la réglementation va changer avec un projet d’ordonnance (décision de l’exécutif sans passer par la loi) permettant de consulter les citoyens locaux sur un projet impactant l’environnement. Le texte, pour être applicable à Notre-Dame-des-Landes, devra toutefois être modifié.
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur Linkedin
Partager sur Whatsapp
Partager par e-mail