Le référendum pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en question

Une consultation locale est-elle légale ?

François Hollande a annoncé hier soir l’organisation prochaine d’un référendum local pour décider du sort du projet d’aéroport contesté de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Le projet est à l’arrêt depuis novembre 2012 et la tentative avortée d’évacuation des opposants à l’aéroport. À ce jour, un tel référendum local ne serait pas envisageable : il doit concerner un projet porté par une collectivité locale et non, comme ici, par l’État. Mais la réglementation va changer avec un projet d’ordonnance (décision de l’exécutif sans passer par la loi) permettant de consulter les citoyens locaux sur un projet impactant l’environnement. Le texte, pour être applicable à Notre-Dame-des-Landes, devra toutefois être modifié.

Qui pourra voter ?

Le périmètre du référendum n’est pas connu. Sera-t-il réservé aux électeurs de la métropole de Nantes, les plus directement concernés ? Ou ceux du département de Loire-Atlantique ? L’aéroport étant de dimension régionale, l’avis de l’ensemble des électeurs des Pays de la Loire peut aussi sembler légitime. Françoise Verchère, du Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport, recommande dans le Monde qu’il s’étende aux deux régions concernées par l’aéroport et qui financent le projet (Pays de la Loire et Bretagne). Bruno Retailleau, président Les Républicains de la région Pays de la Loire, a refusé aujourd’hui d’organiser le scrutin à son échelle. Il dénonce un « enfumage pour enterrer le projet ».

Où en sont les promesses écologiques du gouvernement ?

Le président ne tiendra pas sa promesse de fermer la centrale de Fessenheim avant fin 2016. L’abandon du site est désormais envisagé à l’horizon 2018, après la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Le projet de taxe poids lourds (écotaxe) est toujours suspendu. Le gouvernement a en revanche inscrit dans la loi sur la transition énergétique l’objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % d’ici 2025. La culture OGM est toujours interdite en France, tout comme l’exploitation du gaz de schiste, et la taxe carbone est entrée en vigueur en 2014.